Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder au site cleetsejour.fr (ci-après « le Site »), édité par ZERAI Maghnia, micro-entreprise exerçant sous le nom commercial Clé & Séjour Conciergerie.
Toute utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'éditeur se réserve le droit de les modifier à tout moment.
Article 2 — Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais afférents à l'accès au Site (matériel, logiciels, connexion) sont à la charge de l'utilisateur.
L'éditeur s'efforce de maintenir le Site accessible 24h/24, 7j/7. Il se réserve toutefois la possibilité d'en interrompre l'accès, notamment pour des raisons de maintenance, sans que cela puisse engager sa responsabilité.
Article 3 — Services proposés
Le Site présente l'activité de conciergerie spécialisée dans la gestion de locations courte et moyenne durée à Toulouse, Béziers et leurs alentours. Les prestations de service font l'objet d'un devis personnalisé et d'un contrat distinct entre Clé & Séjour Conciergerie et le client.
Les informations diffusées sur le Site n'ont qu'une valeur indicative et ne constituent pas une offre contractuelle.
Article 4 — Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à :
- utiliser le Site conformément à sa destination et aux présentes CGU ;
- fournir des informations exactes lors de l'utilisation du formulaire de contact ;
- ne pas porter atteinte à l'intégrité ou à la sécurité du Site ;
- ne pas tenter d'accéder à des zones non autorisées ;
- respecter les droits de propriété intellectuelle de l'éditeur et des tiers.
Article 5 — Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du Site (textes, images, logo, graphismes, structure, code) est protégé par les lois en vigueur en matière de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
Article 6 — Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées via le Site est détaillé dans notre politique de confidentialité, conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Article 7 — Limitation de responsabilité
L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au Site, de l'impossibilité d'y accéder, de son utilisation ou du crédit accordé à une information directement ou indirectement délivrée par le Site.
Article 8 — Liens hypertextes
La création de liens hypertextes vers le Site est soumise à autorisation préalable de l'éditeur. L'éditeur décline toute responsabilité quant aux contenus des sites tiers accessibles depuis le Site.
Article 9 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue d'une résolution amiable.
Article 10 — Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@clé-et-séjour-conciergerie.fr – 06 95 49 06 73.